Réglementation municipale

RÈGLEMENTS.  Pour consultation uniquement.

Projet de règlement numéro 357-20 modifiant le plan d'urbanisme numéro 339-18

Projet de règlement numéro 358-20 modifiant le règlement de zonage numéro 341-18

Consultation publique (mardi, le 25 mai 2021) concernant les projets de règlements #357-20 et #358-20

Second projet de règlement numéro 358-20 modifiant le règlement de zonage numéro 341-18 (VOIR ÉGALEMENT LES TROIS (3) LIENS SUIVANTS)
Situations projetées
Cahier des spécifications
Notes du cahier des spécifications

Règlement sur la gestion contractuelle 362-21
 

RÈGLEMEMENTS D'URBANISME.  Ils sont disponibles à des fins de consultation uniquement.

Règlement numéro 339-18 relatif au Plan d'urbanisme

Règlement numéro 340-18 relatif aux Permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis et certificats, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Règlement numéro 341-18 relatif au Zonage

Règlement numéro 342-18 relatif au Lotissement

Règlement numéro 343-18 relatif à la Construction

Règlement numéro 344-18 relatif aux Usages conditionnels

Grille de spécifications concernant ces règlements.

Pour compléter un formulaire de demande de permis, consulter l'onglet Urbanisme et environnement, cliquez ici