Réglementation municipale

RÈGLEMENTS.  Pour consultation uniquement.

Règlement sur la gestion contractuelle 362-21


RÈGLEMEMENTS D'URBANISME.  Pour consultation uniquement.

Règlement numéro 339-18 relatif au Plan d'urbanisme (incluant amendement #352-19 et #357-20)

Règlement numéro 340-18 relatif aux Permis et certificats, aux conditions préalables à l'émission de permis et certificats, ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

Règlement numéro 341-18 relatif au Zonage (incluant amendement #350-19 et #358-20)

Règlement numéro 342-18 relatif au Lotissement

Règlement numéro 343-18 relatif à la Construction (incluant amendement #351-19)

Règlement numéro 344-18 relatif aux Usages conditionnels

Grille de spécifications concernant ces règlements.

Pour compléter un formulaire de demande de permis, consulter l'onglet Urbanisme et environnement, cliquez ici